Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA VIEILLE EGLISE
UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES VINICOLES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
93472301
Date de dépôt :
10/06/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/06/2003

Présentation de la marque LA VIEILLE EGLISE

Déposée le 10 juin 1993 par la société UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES VINICOLES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA VIEILLE EGLISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-30 du 30 juillet 1993.

Le déposant est la société UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES VINICOLES AGRICOLES domicilié(e) LES LEVES, 33220 SAINTE FOY LA GRANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 558 388 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Guy Henri AZAM UNIVITIS - France.

La marque LA VIEILLE EGLISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472301.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA VIEILLE EGLISE est expirée depuis le 10 juin 2003.

UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES VINICOLES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : MARD'ANTAN , REGUS ONE


UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES VINICOLES AGRICOLES - LES LEVES, 33220 SAINTE FOY LA GRANDE - France - SIREN 330558388


Monsieur Guy Henri AZAM UNIVITIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-47

Inscription le 10 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293075 - Publication au BOPI 2000-01-10

Inscription le 20 novembre 2000 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°311648 - Publication au BOPI 2000-11-20

Inscription le 19 mai 2000 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°300573 - Publication au BOPI 2000-05-19

Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30

Vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée